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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente www.chezpakane.com

Dernière mise à jour le 01/05//2016

 

Le présent site Internet www.chezpakane.com est un service de Chez Pakane (GUYONNET Pierre-Antoine), commerçant, dont le siège social est situé 161, chemin cartallier 38110 SAINT VICTOR DE CESSIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 501 888 424.

Téléphone : 06 78 70 70 47 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

Pour nous contacter par email (chezpakane@gmail.com) cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter''

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CHEZ PAKANE et toute personne physique non commerçante disposant de sa pleine capacité juridique ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le site (hors produits vendus par le biais de Ebay, Le Bon Coin, Price Minister, Delcampte, Natura Buy).

Les présentes conditions régissent exclusivement votre relation avec CHEZ PAKANE.

CHEZ PAKANE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : http://www.chezpakane.com/

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe.

Pour toute première commande, vous devrez créer un compte dans lequel sera spécifiée votre date de naissance.

Attention, la vente aux mineurs des armes de catégorie D est interdite. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 classe les armes blanches en catégorie D.

 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 06.78.70.70.47 du lundi au vendredi de 9h à 18h

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Attention, la vente aux mineurs des armes de catégorie D est interdite. Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 classe les armes blanches en catégorie D.

 

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CHEZ PAKANE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'')

 

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

 

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

CHEZPAKANE.COM vend des objets de collection et d’occasion. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter')

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande après restitution de ceux-ci dans l'état reçu avec l'ensemble des éléments.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de procéder à un examen rapide de son état et de vérifier qu’il n’ait pas été ouvert ou éventré.

 

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

 

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous expédierons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4.2 Délai de livraison

Les articles commandés seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours après réception du règlement.

4.3 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique « nous contacter »)

 

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur CHEZPAKANE.COM

- Soit par cartes bancaires via PayPal

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

- Soit par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à CHEZPAKANE.COM. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

- Soit par chèque

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco, libellé à l'ordre de "Chez Pakane" et posté à " Chez Pakane Guyonnet Pierre-Antoine BP 80014  38352 La Tour du Pin Cedex France". La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque. Vous disposez de 10 jours suite à votre commande pour transmettre le chèque au vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

- Soit par virement bancaire

Si vous optez pour ce mode de paiement, les informations bancaires pour procéder au virement vous seront communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client

 

8. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur CHEZPAKANE.COM. Les produits demeurent l’entière propriété de CHEZPAKANE.COM jusqu’au complet encaissement du prix par CHEZPAKANE.COM.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

 

9. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Chez Pakane Guyonnet Pierre-Antoine BP 80014  38352 La Tour du Pin Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

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